6 février 2015
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Stéphane Gacon, « 1859 et 1879-1880 : deux amnisties », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.5171
La deuxième moitié du xixe siècle est marquée par deux amnisties importantes, l’une accordée par un décret publié le 16 août 1859, l’autre par deux lois complémentaires promulguées le 3 mars 1879 et le 11 juillet 1880. La première est une amnistie « pleine et entière » accordée par l’Empereur « à tous les individus qui ont été condamnés pour crimes et délits politiques ou qui ont été l’objet de mesures de sûreté générale » ; elle met fin aux poursuites contre les républicains et les adversair...