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25 février 2015
- doi: 10.4000/books.pur.5890
- isbn: 9782753503502
- eisbn: 9782753530089
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Mots-clés
XVIIe-XIX siècles histoire des institutions histoire rurale histoire sociale sociologie rurale seigneurie système seigneurial History Political Science HIS006010 HBJKSujets proches
Casas de campo señoriales Sistema feudal Terres seigneuriales Seigneurie Domaines seigneuriaux Châtellenies Système seigneurial Régime seigneurialCiter ce document
Grenier Benoît, « Conclusion générale », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.5890
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Résumé
Le 18 décembre 1854, l’Acte seigneurial voté par le Parlement du Canada mettait fin définitivement au régime seigneurial en tant que cadre juridique et social. Après plusieurs tentatives infructueuses et des commutations partielles et volontaires, dès la décennie 1820, les parlementaires confirmaient l’abandon de la « féodalité » en terre canadienne, 228 ans après qu’on l’y eut introduite sous le Régime français. On pouvait lire, dans le préambule de la loi de 1854, les motivations du législa...