1 février 2019
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mathilde Cordier, « Les politiques de peuplement : l’impossible régulation intercommunale ? », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.59926
En une vingtaine d’années, les intercommunalités ont progressivement été placées en position de « chef de file » des politiques locales de l’habitat. La compétence habitat reste cependant une compétence partagée entre les différents échelons publics. Les établissements de coopération intercommunale (EPCI) doivent, en outre, élaborer et mettre en œuvre leur politique de l’habitat dans un contexte où toute décision est soumise au consensus intercommunal. Dans ce contexte pluriel et négocié, com...