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17 juin 2019
- doi: 10.4000/books.pur.70887
- isbn: 9782753520844
- eisbn: 9782753562646
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Mots-clés
science politique intercommunalité collectivités territoriales municipalité communes Political Science POL000000 JPSujets proches
Extraterritorial powers of municipalities Municipal services beyond corporate limits Local administration Township government Administración territorial Gobierno local Collectivités territoriales Pouvoirs locaux Pouvoir local Autorités locales Gouvernement local EPCI Services intercommunaux Coopération intermunicipale Regroupement des services (administration communale) Intercommunalité Syndicats de communes Mutualisation des services intercommunaux Communautés de villes Mutualisation des services communaux Groupements de communes Mutualisation des services (administration communale) Organisations intercommunales Regroupement de communes Districts communaux Établissements publics de coopération intercommunale Intercommunales Communautés de communes Régies intercommunales Conseils de communautés Ententes intercommunales Conseils communautaires Organisations supracommunales Syndicats intercommunauxCiter ce document
David Le Bras, « 5. « Pôle métropolitain » : glissement sémantique ou changement conceptuel ? », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.70887
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Résumé
21 octobre 2011 : réunis à Chambéry, les présidents et maires des villes centres des communautés d’agglomération de Valence, Romans, Voiron, Grenoble, Chambéry, Annecy et Annemasse s’engagent à créer, dès le début de l’année 2012, un « pôle métropolitain », syndicat mixte consacré par la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 et ayant la « particularité » de ne pouvoir regrouper que des structures intercommunales à fiscalité propre. « Respectueuse de l’identi...