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6 février 2015
- doi: 10.4000/books.pur.7242
- isbn: 9782753502758
- eisbn: 9782753531574
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
étude régionale XVIIe-XXIè siècles héritage droit privé histoire du droit histoire sociale History Law Area Studies HIS013000 HBJDSujets proches
Intestacy Descents Intestate succession Inheritance and succession--Law and legislation Hereditary succession Law of succession Bequests Succession, Intestate Descent and distribution États souverains Pays Puissances Mari et femme Gens mariés Relations conjugales Personnes mariées Couples Vie conjugale Relations mari-femme Mariés Droit successoral Succession (droit) Biens successoraux Patrimoine successoral Transmission successorale Héritage Droit de succession Droit des successions Héritiers Successions Héritages Dévolution successoraleCiter ce document
Marie-Claude Pingaud, « Chapitre 4. La donation-partage », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.7242
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Résumé
Sa figure formelle, ses réalités Le schéma de la répartition Le schéma généalogique ci-contre (fig. 21) se propose d’éclairer les occurrences banales de la transmission familiale des biens fonciers en pays percheron. On attribuera à ego deux frères et deux sœurs codonataires, la moyenne de cinq héritiers vivants à la donation des parents étant, jusqu’au dernier tiers du xixe siècle, plausible. Les germains de chacun des individus du couple de référence sont ordinairement mariés, si bien que d...