Pressions procédurales et réactions des justiciables. Les maîtrises particulières des Eaux et Forêts (1661-1790)
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13 juin 2019
- doi: 10.4000/books.pur.93963
- isbn: 9782753539952
- eisbn: 9782753560246
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
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Pierre Legal, « Pressions procédurales et réactions des justiciables. Les maîtrises particulières des Eaux et Forêts (1661-1790) », Presses universitaires de Rennes, ID : 10.4000/books.pur.93963
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Résumé
Recréées en 1661 lors de la « Grande réformation » conduite par Colbert sur un modèle confirmé par l’ordonnance d’août 1669, les maîtrises particulières des Eaux et Forêts ont encadré la politique forestière du royaume jusqu’en 1790. Placées dès 1665 sous la haute autorité du Contrôle général des finances, elles demeureront sous cette tutelle et ne connaîtront aucune modification véritable jusqu’à leur disparition. Leur longévité légitime l’étude de leur action en ce qu’elles ont contribué à ...