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8 février 2022
- doi: 10.4000/books.purh.16995
- isbn: 9791024009216
- eisbn: 9791024016788
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Véronique Lefaivre, « La dématérialisation au sein de la chambre régionale des comptes », Presses universitaires de Rouen et du Havre, ID : 10.4000/books.purh.16995
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Résumé
Introduction Aborder la question de la dématérialisation des seules procédures juridictionnelles au sein des juridictions financières, c’est occulter l’autre mission qui leur est confiée en matière administrative. Il s’avère donc nécessaire, dans un premier temps, de rappeler brièvement le rôle des chambres régionales des comptes dans le paysage administratif. Dans un second temps, je décrirai les procédures suivies et les moyens mis en œuvre en matière de dématérialisation pour chacune de ce...