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28 mai 2019
- doi: 10.4000/books.pusl.10125
- isbn: 9782802800033
- eisbn: 9782802803003
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
église état époque contemporaine messianisme évêque diplomatie vaticane Philosophy Religion REL033000 HRAXSujets proches
Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi République française Royaume de France Royaume de France (987-1791) French RepublicCiter ce document
Henri Wagnon, « Le Concordat de 1801-1827 et la Belgique indépendante », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.10125
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Résumé
1. Les rétroactes et le problème qu’ils suscitent Lorsque, en vue de restaurer officiellement le culte catholique en France, fut signé entre le pape Pie VII et Napoléon, premier consul, le Concordat de 1801, les provinces belges faisaient partie intégrante de la République française à laquelle elles avaient été annexées par décret de la Convention du 9 vendémiaire an IV (1er octobre 1795). Depuis le 18 germinal an X (8 avril 1802), date de sa mise en vigueur comme loi de l’Etat, ce concordat,...