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28 mai 2019
- doi: 10.4000/books.pusl.1028
- isbn: 9782802801887
- eisbn: 9782802805021
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
droit romain histoire du droit droit civil contemporain droit des contrats démarche historienne hommage Law LAW000000 LSujets proches
Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Ley (Derecho) Leyes y normas legales Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois)Citer ce document
Jean-Pierre Nandrin, « Le référé législatif en 1832. La difficile séparation des pouvoirs », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.1028
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Résumé
Le 4 août 1832, conformément au prescrit constitutionnel, le Parlement vote une loi d’organisation judiciaire : il s’agit de la première loi organique de la Belgique indépendante. Cette primauté montre toute l’importance que le premier gouvernement constitutionnel de la Belgique accorde au pouvoir judiciaire. Cependant, en apparente contradiction avec les principes d’indépendance du pouvoir judiciaire et de la séparation des pouvoirs, le législateur inscrit dans cette loi le référé législatif...