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28 mai 2019
- doi: 10.4000/books.pusl.11714
- isbn: 9782802801337
- eisbn: 9782802803966
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
droit à l'information responsabilité civile conseil assurance produit financier banque urbanisme environnement Law LAW000000 LSujets proches
Obligation Accountability Moral responsibility Responsabilidad moral Responsabilité morale Responsabilité (morale) Responsabilité (philosophie) Obligation moraleCiter ce document
Alain Strowel, « La responsabilité des fournisseurs de services en ligne : développements récents », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.11714
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Résumé
Sous le titre « La responsabilité des contenus publiés sur Internet crée un casse-tête juridique », un article du journal Le Monde du 26 mars 1999 faisait le point sur la situation actuelle en matière de responsabilité des intermédiaires en ligne. Ce « casse-tête » a fait l’objet d’un débat public en France suite à l’affaire Altern.org (ou Estelle Halliday) qui a donné lieu à un arrêt de la Cour d’appel de Paris en février 1999 (voir infra). Ce qui, au-delà d’un cas de jurisprudence retentiss...