Les procédures participatives prévues pour la mise en œuvre du décret « missions »

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28 mai 2019

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Presses de l’Université Saint-Louis

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Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi

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Diane Déom et al., « Les procédures participatives prévues pour la mise en œuvre du décret « missions » », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.11823

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Introduction : considérations générales La mise en place de structures participatives forme l'une des pièces maîtresses du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et secondaire et organisant les structures propres à les atteindre. La notion de participation se trouvant au cœur de la présente contribution, il importe, en guise de préambule, d'en dire quelques mots. D'après la doctrine, l'entrée du mot « participation » dans le vocabulaire p...

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