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28 mai 2019
- doi: 10.4000/books.pusl.12612
- isbn: 9782802801115
- eisbn: 9782802803584
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
aide sociale évolution légale jurisprudence terrain quotidien travailleur Sociology SOC026000 JHBCiter ce document
Jean-Yves Carlier, « Candidats réfugiés : le plan de répartition et le registre d’attente », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.12612
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Résumé
Par des lois des mois de mai 1993 et 1994, le législateur belge a opté pour une gestion distincte et particulière de la situation administrative et sociale des candidats réfugiés. Dans un premier temps, sensible aux difficultés financières des CPAS de certaines communes, le législateur a introduit un « plan de répartition » des candidats réfugiés sur l’ensemble du territoire. Dans un deuxième temps, constatant la précarité du droit de séjour des candidats réfugiés et leurs difficultés d’inscr...