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28 mai 2019
- doi: 10.4000/books.pusl.13223
- isbn: 9782802800941
- eisbn: 9782802803843
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
écotaxe environnement droit belge instrument protection de l'environnement droit public droit fiscal déchet Belgique Environmental Studies Law LAW000000 LSujets proches
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Thierry Demey et al., « L’introduction des écotaxes en droit belge », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.13223
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Résumé
Le livre III de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État a introduit en droit belge un régime d'écotaxes. La mise en place d'un tel régime a suscité un premier débat sur le bien fondé du recours aux instruments économiques dans la conduite d'une politique de protection de l'environnement. Si les questions juridiques ne sont pas restées à l'écart de ce débat, celles-ci ne furent pas pour autant examinées exhaustivement lors de la rédaction de la loi. Le présent ouvrage reprend les rapports, tels que présentés par les orateurs au colloque consacré à « L'introduction des écotaxes en droit belge » organisé le 14 octobre 1993 par le Centre d'étude du droit de l'environnement. Ces rapports analysent la nouvelle législation sous l'angle de sa compatibilité avec différentes disciplines juridiques : le droit communautaire primaire et dérivé, le droit public, le droit fiscal, le droit relatif à la politique des déchets et le droit de l'environnement.