Les écotaxes et la gestion des emballages et des déchets d'emballages : droit comparé et droit communautaire
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28 mai 2019
- doi: 10.4000/books.pusl.13277
- isbn: 9782802800941
- eisbn: 9782802803843
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
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Nicolas de Sadeleer, « Les écotaxes et la gestion des emballages et des déchets d'emballages : droit comparé et droit communautaire », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.13277
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Résumé
Introduction Corollaire de l’essor de la société de consommation, les emballages n’ont cessé depuis l’après-guerre de croître tant en nombre qu’en volume. Ceux-ci jouent certainement un rôle socio-économique non négligeable en ce qu’ils préservent l’hygiène des produits qu’ils contiennent, en assurent leur sécurité lors du transport et permettent de mieux informer le consommateur de la nature de l’objet qu’il est désireux d’acquérir. Mais l’emballage est aussi devenu dans un bon nombre de cas...