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28 mai 2019
- doi: 10.4000/books.pusl.13949
- isbn: 9782802800804
- eisbn: 9782802803492
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
environnement protection de l'environnement incidence droit positif nouvelle réglementation nuisance Environmental Studies Law LAW000000 LSujets proches
Milieux naturels et artificiels Écosphère science de la nature sciences connexes sciences de la nature sciences naturellesCiter ce document
CEDRE (Centre d’étude du droit de l’environnement) et al., « L’évaluation des incidences sur l’environnement : Un progrès juridique ? », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.13949
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Résumé
Réclamée depuis longtemps par les milieux soucieux de la protection de l'environnement, l'évaluation des incidences reçoit progressivement une consécration expresse en droit positif belge. Les nouvelles réglementations tendant à transcrire le souci de combattre les nuisances et les pollutions à leur source suscitent toutefois des difficultés d'application certaines. Par ailleurs, si la procédure d'évaluation des incidences apparaît comme un instrument essentiel de toute politique moderne de l'environnement, ses mérites ou ses défauts méritent d'être dégagés. L'analyse juridique des normes en vigueur en Belgique, les leçons à tirer de l'expérience acquise dans certains pays étrangers (France et Pays- Bas), l'ouverture d'une réflexion critique sur l'évaluation des incidences sur l'environnement : tels étaient les objets du colloque organisé le 17 mai 1991 par le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis.