Fiche du document
28 mai 2019
- doi: 10.4000/books.pusl.14750
- isbn: 9782802800637
- eisbn: 9782802803119
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
statut responsabilité édificateur droit de la construction architecte entrepreneur promoteur assurance Law LAW000000 LSujets proches
Bylaws Byelaws Bye laws Bylaws Byelaws Bye-laws Asociaciones--Estatutos Asociaciones--Reglamentos Estatutos Estatutos de asociaciones Estatutos de sociedades Reglamentos de asociaciones Reglamentos de sociedades Reglamentos internos Sociedades--Estatutos Sociedades--Reglamentos Règlements (statuts) Statuts sociauxCiter ce document
Pol Debroux et al., « Statuts et responsabilités des édificateurs », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.14750
Métriques
Partage / Export
Résumé
Les contributions réunies dans le présent ouvrage ont été présentées lors de séances de recyclage organisées les 3, 10, et 17 mars 1989 par la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis. L'ensemble de ces manifestations ont porté sur deux évolutions remarquables du droit de la construction observées au cours de ces dernières années, à savoir : les statuts et les responsabilités des édificateurs. En effet, les activités des architectes, entrepreneurs et promoteurs sont de plus en plus régies par des règles spécifiques que les intéressés ne peuvent plus ignorer sous peine de s'exposer à des risques majeurs en cas d'inobservation des prescriptions rigoureuses et impératives qu'elles consacrent. La multiplication de ces normes, dont le champ d'application porte sur la nature même de l'intervention de chacun des édificateurs, a constitué progressivement le fondement de véritables statuts pour ceux-ci. À la suite d'une telle évolution, il a semblé également intéressant d'en mesurer les conséquences sur les responsabilités de ces professionnels et les divers régimes d'assurance qui les couvrent.