28 mai 2019
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
René Robaye, « Chapitre II. Le receptum nautarum », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.14988
Dans le cadre d'une étude sur la custodia, l'examen du receptum nautarum, cauponum et stabulariorum s'impose de façon prioritaire car c'est dans les textes relatifs à la responsabilité des transporteurs maritimes, aubergistes et loueurs d'écuries que la majorité des auteurs prétendent trouver la preuve que la custodia juridique est, à l'époque classique, un critère de responsabilité objective, liant les débiteurs indépendamment de leur comportement effectif, et même s'ils n'ont commis aucune ...