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28 mai 2019
- doi: 10.4000/books.pusl.14994
- isbn: 9782802800576
- eisbn: 9782802803935
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Mots-clés
garde droit romain dommage contrat d'entreprises époque classique débiteur History Law LAW000000 LCiter ce document
René Robaye, « Chapitre IV. La locatio operis », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.14994
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Résumé
La locatio-conductio operis faciendi est une convention dont l’objet, 1'opus, est moins le travail qui va être fourni par le conductor, entrepreneur ou artisan, que son résultat. L'opus est une chose future qui ne deviendra réelle que par la réalisation d’un travail. Lorsque l'on remet de l'or à un orfèvre pour qu'il en fasse des bijoux, l'objet du contrat de louage n’est ni l'or, ni le travail de l'orfèvre, mais le bijou qui, au moment de la conclusion du contrat, n’existe pas encore. De mêm...