Fiche du document
28 mai 2019
- doi: 10.4000/books.pusl.15003
- isbn: 9782802800576
- eisbn: 9782802803935
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Mots-clés
garde droit romain dommage contrat d'entreprises époque classique débiteur History Law LAW000000 LSujets proches
Obligation Accountability Moral responsibility Responsabilidad moral Técnica de venta Ventas Techniques de vente Responsabilité morale Responsabilité (morale) Responsabilité (philosophie) Obligation moraleCiter ce document
René Robaye, « Chapitre VII. La vente », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.15003
Métriques
Partage / Export
Résumé
Dans le contrat de vente, la question de la custodia, qu'elle soit entendue comme une obligation ou comme un critère de responsabilité, se pose d'une autre manière que dans les contrats étudiés jusqu'à présent. La perspective est nouvelle. Dans le dépôt, le louage, le commodat ou le gage, le problème a été de mesurer la responsabilité d'un détenteur de la chose d'autrui, obligé de la restituer à ce dernier au terme du contrat ou sous certaines conditions. Dans la vente au contraire, celui sur...