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28 mai 2019
- doi: 10.4000/books.pusl.15009
- isbn: 9782802800576
- eisbn: 9782802803935
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Mots-clés
garde droit romain dommage contrat d'entreprises époque classique débiteur History Law LAW000000 LSujets proches
Pedestrianism Civil law (Roman law) Law, Roman Law--Rome Civil law--Rome Obligation Accountability Moral responsibility Troops, Guards Guards, Royal Royal guards Human gaits Business corporations Publicly traded corporations C corporations Limited companies Subchapter C corporations Corporations, Public Stock corporations Public limited companies Corporations, Business Publicly held corporations Contract law Contracts--Law and legislation Contractual limitations Limitations, Contractual Agreements Businesses Firms Companies Enterprises Business organizations Organizations, Business Compañías Empresas industriales Firmas Responsabilidad moral Derecho civil romano Derecho latino Derecho romano privado Marche à pied Démarche Gardes (militaires) Garde Dépôt de biens Séquestre Contrats de dépôt Contrat de dépôt Dépôts (droit) Lecture en langue maternelle Lecture en langue seconde Contradiction (philosophie) Contradiction (logique) Principe de contradiction Principe de non-contradiction Firmes Compagnies Entreprises commerciales Maisons (entreprises) Entreprises industrielles Droit du contrat Droit des contrats Accords de volontés Pactes (contrats) Conventions (contrats) Obligations contractuelles Responsabilité morale Responsabilité (morale) Responsabilité (philosophie) Obligation morale Droit civil (droit romain)Citer ce document
René Robaye, « Conclusion », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.15009
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Résumé
1. S'il faut préciser la nature et le domaine d'application de la notion juridique de custodia à l'époque classique, la démarche la plus opportune est d'en dresser un portrait par touches successives, en reprenant les conclusions partielles auxquelles amènent les différents contrats qui ont été étudiés. 2. A la lecture des textes relatifs au contrat de dépôt, on ne peut manquer d'être frappé par une apparente contradiction. D'une part, il apparaît que la responsabilité du dépositaire - sauf s...