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28 mai 2019
- doi: 10.4000/books.pusl.16485
- isbn: 9782802800736
- eisbn: 9782802804260
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
intérêt notion de droit droit comparé droit des personnes droit des mineurs droit pénal droit constitutionnel droit de l'environnement droit du travail droit d'auteur droit international Law LAW000000 LSujets proches
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Robert Andersen, « Le juge de l’excès de pouvoir et la mise en balance des intérêts en présence », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.16485
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Résumé
La notion de « mise en balance des intérêts en présence » évoque immédiatement la procédure du référé dans laquelle elle joue un rôle essentiel. En effet, comme le relève le doyen J. Van Compernolle, la balance des intérêts en présence doit non seulement permettre au juge des référés d’apprécier si la condition d’urgence est remplie, mais également lui inspirer les mesures conservatoires à prendre pour aménager une situation d’attente qui sauvegarde les intérêts en conflit. Si la notion doit ...