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28 mai 2019
- doi: 10.4000/books.pusl.18655
- isbn: 9782802801122
- eisbn: 9782802804703
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Mots-clés
environnement écologie responsabilité civile droit environnemental droit de l'environnement patrimoine domaine public société post-industrielle Law LAW000000 LSujets proches
Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridique Milieux naturels et artificiels Écosphère science de la nature sciences connexes sciences de la nature sciences naturellesCiter ce document
François Tulkens, « Le domaine public et la protection de l'environnement : des potentialités à réexaminer », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.18655
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Résumé
Introduction 1. La présente contribution se veut une tentative de penser « autrement » une partie du droit de l'environnement, grâce notamment à des outils du droit administratif. Seront, dans cette optique, revisités des concepts tels que ceux de « domaine public », « concession », « servitude légale d'utilité publique », etc... dont, après avoir rappelé la portée traditionnelle (I), on se risquera à formuler une articulation nouvelle permettant peut-être de mieux assurer la protection de l'...