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28 mai 2019
- doi: 10.4000/books.pusl.19149
- isbn: 9782802801153
- eisbn: 9782802804154
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
état acculturation fonction justice pénale nation intégration code pénal loi penal law law criminality national integration penal system History Law HIS000000 HBSujets proches
Frenchmen (French people) Kingdom of the Netherlands Kingdom of Belgium français langue d'oïl Royaume des Pays-Bas Royaume de BelgiqueCiter ce document
Fred Stevens, « La codification pénale en Belgique, héritage français et débats néerlandais (1781-1867) », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.19149
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Résumé
La codification du droit pénal dans le territoire qui formera entre 1830 et 1839 la Belgique n’est pas la résultante d’une évolution linéaire. En effet, chronologiquement, jusqu’à la promulgation du premier code pénal belge, en 1867, on peut discerner diverses grandes périodes : une tentative de Joseph II dans les Pays-Bas autrichiens ; une imposition du modèle français lors de la période 1794-1814/1815 ; un débat dans le royaume des Pays-Bas durant les années 1815-1830 ; des tentatives de co...