Fiche du document
28 mai 2019
- doi: 10.4000/books.pusl.19185
- isbn: 9782802801153
- eisbn: 9782802804154
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
état acculturation fonction justice pénale nation intégration code pénal loi penal law law criminality national integration penal system History Law HIS000000 HBSujets proches
Power, Judicial Justiciability Judiciary Alcaldes Chief magistrates Justices Magistrates Judges--Legal status, laws, etc Chief justices Cadis Magistrats Magistrature Judiciaire Autorité judiciaireCiter ce document
Jacques Logie, « Magistrature et organisation judiciaire d’un État en gestation : la Belgique de 1795 à 1830 », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.19185
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Résumé
Cette rapide synthèse consacrée à la magistrature des cours et tribunaux a pour objectif de passer en revue certaines difficultés rencontrées pour substituer à l’organisation judiciaire de l’Ancien Régime, un système moderne tout au long des trente-cinq années qui s’écoulèrent depuis l’annexion à la France des départements réunis jusqu’à l’indépendance de la Belgique. Quelle fut la collaboration du monde judiciaire au sein des nouvelles institutions, dans quelle mesure les juges acceptèrent-i...