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28 mai 2019
- doi: 10.4000/books.pusl.19194
- isbn: 9782802801153
- eisbn: 9782802804154
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
état acculturation fonction justice pénale nation intégration code pénal loi penal law law criminality national integration penal system History Law HIS000000 HBSujets proches
Alcaldes Chief magistrates Justices Magistrates Judges--Legal status, laws, etc Chief justices Cadis Italian Republic VA Magistrats Magistrature République italienne Royaume d'Italie (1861-1946)Citer ce document
Laura Lampa, « Le ministère public et ses fonctions en Italie, après l’unification (1861-1913) », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.19194
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Résumé
I – MAGISTRATURE. ORGANISATION ET GARANTIES L’organisation institutionnelle de la magistrature italienne qui va de la période qui a immédiatement suivi l’unité d’Italie à celle qui voit l’avènement du régime fasciste ne se différencie pas beaucoup du système subalpin dont on peut constater la formation au cours de la période qui va de la promulgation du Statut Albertino, en 1848, à l’unification administrative et législative de 1865, qui comporta l’extension des normes concernant le système j...