Le référé administratif devant le Conseil d’État ou Le Conseil d’État face à l’accélération du temps juridique

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28 mai 2019

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Dominique Lagasse, « Le référé administratif devant le Conseil d’État ou Le Conseil d’État face à l’accélération du temps juridique », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.19905


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Introduction : but du référé administratif devant le Conseil d’Etat Chapitre I. Le référé administratif devant le Conseil d’Etat : la loi du 19 juillet 1991 Introduction : origines de la loi (no 1-5). § 1. Description des procédures de référé administratif devant le Conseil d’État La procédure en suspension de l’exécution d’un acte administratif (no 6-13) La procédure en instauration de mesures provisoires (no 14) § 2. Les conditions de l’obtention d’un arrêt de suspension ou d’un arrêt ordon...

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