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28 mai 2019
- doi: 10.4000/books.pusl.19959
- isbn: 9782802801320
- eisbn: 9782802804949
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Nicolas Bernard, « Le monde de la pauvreté écartelé entre deux temporalités (apparemment) contradictoires », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.19959
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Résumé
INTRODUCTION CHAPITRE I. Une temporalié juridique à la fois trop lente et trop rapide Section I. Sur le plan de l’application de la loi Section II. Sur le plan de l’élaboration de la loi CHAPITRE II. La stabilisation temporelle par la « pétrification » des acquis sociaux : l’effet de standstill Section I. Consécration de l’effet de standstill Section II. Portée de l’effet de standstill a) quel rapport instaurer entre obligation de standstill et applicabilité directe ? b) la non régression cer...