§ 5. Les circulaires en droit administratif général et en droit des étrangers : révision d’un « classique » des sources alternatives à l’aune de la théorie des sources du droit
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28 mai 2019
- doi: 10.4000/books.pusl.1997
- eisbn: 9782802805083
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législation norme philosophie pouvoir fonction juridictionnelle droit réglementation source Law LAW000000 LSujets proches
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François Belleflamme et al., « § 5. Les circulaires en droit administratif général et en droit des étrangers : révision d’un « classique » des sources alternatives à l’aune de la théorie des sources du droit », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.1997
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Résumé
Introduction 1. Les circulaires peuvent être présentées d’emblée comme des documents émis par l’administration et qui encadrent l’application de la loi. Eu égard à la place occupée par l’administration dans cette application, elles offrent un double visage : l’énoncé des attitudes générales que l’administration a l’intention d’adopter s’apparente, en effet, à la fois à des règlements et à des pratiques. Comme telles, les circulaires font l’objet d’une attention particulière du droit administr...