28 mai 2019
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
Michel Coipel, « § 2. La coutume », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.2018
Introduction 1. Cadrage et plan de la contribution – L’étude de la coutume dans un ouvrage consacré à revisiter les sources du droit soulève une question existentielle, en tout cas lorsque les droits international, européen et constitutionnel n’ont pas à être examinés. En effet, j’ai été invité à coordonner ma contribution avec celle de Pascale Deumier intitulée « La pratique et les sources du droit ». Cette auteure englobe la coutume dans la pratique – c’est de la pratique « sous forme de ha...