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28 mai 2019
- doi: 10.4000/books.pusl.20494
- eisbn: 9782802804932
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
Moyen Âge droit législation vie urbaine History Medieval & Renaissance Studies HIS037010 HBLCSujets proches
Actividad legislativa Formulación de las leyes Leyes--Elaboración Procedimiento legislativo Proceso legislativo Técnica legislativa Trabajo legislativo Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Procédure législative Processus législatif Science législative Technique législative Activité législative Travail législatifCiter ce document
Mario Ascheri, « Législation italienne du Bas Moyen Âge : le cas de Sienne (ca. 1200 - 1545) », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.20494
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Résumé
1. Les sources et leur transmission La série « statuts de Sienne » aux Archives d'Etat de Sienne s’étend apparemment de 1250 à 1745 et elle est composée de 70 registres. Cependant, celle-ci ne reflète pas du tout ce qu’a été la législation à Sienne : elle a aussi des matériaux plus anciens et pas seulement des statuts, mais aussi de simples recueils de lois ; enfin elle ne contient pas tous les statuts de Sienne - même si nous nous limitons à la seule Commune de Sienne. A part quelques manusc...