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28 mai 2019
- doi: 10.4000/books.pusl.3257
- isbn: 9782802802235
- eisbn: 9782802804925
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
droit hommage institution européenne vie politique mécanisme Europe History Law HIS000000 HBSujets proches
Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Frenchmen (French people) Ley (Derecho) Leyes y normas legales Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois) français langue d'oïlCiter ce document
Nicolas Simon, « Une culture d’État ? Législation et prise de décision dans les Pays-Bas espagnols (1580-1610) », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.3257
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Résumé
Une « démangeaison législative ». Voilà comment Guy Carcassonne qualifiait la boulimie des parlementaires français à légiférer en ce début de XXIe siècle. Un simple fait divers, une « émotion quelconque », tout comme un réel « problème tangible », sont devenus autant d’occasions pour manier l’outil législatif. Selon le juriste français, on ne prouve désormais pas son « efficacité par de bonnes lois, mais par des lois rapides. Ailleurs, cela s’appellerait précipitation. Ici, l’on parle de réac...