Fiche du document
28 mai 2019
- doi: 10.4000/books.pusl.3272
- isbn: 9782802802235
- eisbn: 9782802804925
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
droit hommage institution européenne vie politique mécanisme Europe History Law HIS000000 HBSujets proches
Nécessaire Nécessité (logique) Nécessité (philosophie) Nouvelle-FranceCiter ce document
Serge Dauchy, « Faisons deffenses de traitter ny donner aucunes boissons enyvrantes aux Sauvages », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.3272
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Résumé
Moins d’un mois après avoir accepté la démission de la Compagnie des Cent Associés, Louis XIV promulgue en avril 1663 un édit par lequel il ordonne l’établissement d’un Conseil souverain en Nouvelle-France. Première cour souveraine établie dans les colonies d’Outre-mer, le Conseil souverain de la Nouvelle-France répond, selon les termes mêmes de son Édit de création, à la nécessité « […] de pourvoir à la justice comme étant le principe, et en même temps un préalable absolument nécessaire, pou...