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28 mai 2019
- doi: 10.4000/books.pusl.3278
- isbn: 9782802802235
- eisbn: 9782802804925
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
droit hommage institution européenne vie politique mécanisme Europe History Law HIS000000 HBSujets proches
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Sébastien Dubois, « La publication des ordonnances dans les Pays-Bas autrichiens. Souveraineté, légalité, publicité », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.3278
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Résumé
Légiférer est une chose. Faire respecter la loi en est une autre. La question de la publicité de la législation se pose alors, préalable indispensable à son observance. Une des principales missions du gouvernement, qui doit lui permettre d’asseoir son autorité et de la faire respecter, consiste à assurer la publication de la législation qu’il promulgue. La publication des « lois » édictées par le Prince ou pour employer les termes de l’époque, « l’autorité des placards », constitue d’ailleurs...