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28 mai 2019
- doi: 10.4000/books.pusl.3284
- isbn: 9782802802235
- eisbn: 9782802804925
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
droit hommage institution européenne vie politique mécanisme Europe History Law HIS000000 HBSujets proches
Dutch auctions Vendues Almonedas Vente à l'encan Encans Vente publique Criées Enchères Vente à la criée Ventes publiques Brabant (Comté) BrabantCiter ce document
Claude Bruneel, « Les ventes publiques en Brabant au XVIIIe siècle. Formes et procédures », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.3284
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Résumé
En 1780, le ministre plénipotentiaire, le prince Georges Adam de Starhemberg, est saisi d’une demande d’information des autorités autrichiennes. Elle porte sur l’établissement à Vienne d’un « Bureau des Enchères et Ventes publiques dans le goût de ce qui existe aux Pays-Bas ». Le 1er mars, il transmet la requête au procureur général de Brabant, Pierre Reuss. Il lui précise qu’il attend un rapport détaillé sur les pratiques en usage à Bruxelles et dans les autres principales villes du Brabant....