De l’« exception » et du « droit commun » en situation coloniale : l’impossible transition du code de l’indigénat vers la justice indigène en AOF
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28 mai 2019
- doi: 10.4000/books.pusl.3929
- isbn: 9782802802167
- eisbn: 9782802804369
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
histoire du droit justice justice sociale gouvernement innovation colonisation Afrique History Law HIS000000 HBSujets proches
Affliction Injustice Sorrow Mourning Republic of Benin Republic of Dahomey French Dahomey Aflicción Dolor psíquico Indigénat (droit) Justice et droit Injustice (science politique) Justice (science politique) Droit et justice Justice (droit) Injustice (droit) Affliction Peine Peine Souffrance morale Affliction Blessures morales Douleur psychique Douleur morale Blessures psychiques Souffrance psychique châtiment République du Bénin Dahomey République populaire du Bénin (1975-1990) République du Dahomey (1958-1975) Dahomey (1904-1958)Citer ce document
Brunet-La Ruche Bénédicte et al., « De l’« exception » et du « droit commun » en situation coloniale : l’impossible transition du code de l’indigénat vers la justice indigène en AOF », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.3929
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Résumé
Réquisitionné en octobre 1918 pour réaliser une prestation de travail dans un service public de la colonie du Dahomey, un homme « invective le chef de quartier d’une manière grossière ». En application du code de l’indigénat, il est immédiatement sanctionné par le commandant de cercle de Ouidah d’une peine de 8 jours de prison pour « propos irrespectueux ». Un mois plus tard, et alors même qu’il a déjà subi sa peine, le lieutenant-gouverneur du Dahomey écrit à l’administrateur pour lui indiqu...