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28 mai 2019
- doi: 10.4000/books.pusl.8651
- isbn: 9782802800163
- eisbn: 9782802803058
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/restrictedAccess
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Jacques Lenoble et al., « Chapitre II. Modèle unitaire et univocité du langage juridique », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.8651
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Résumé
Notre propos est de repérer dans l’organisation contemporaine de la fonction de juger les traces de l’idéal logicien qui caractérise notre discours juridique. De ce point de vue, trois dimensions nous ont paru significatives, sans pour autant en épuiser la complexité : celle que traduisent les principes qui guident les aménagements et réaménagements des institutions de jugement ; celle liée au problème de l’éventuelle responsabilité de l’Etat du fait des actes juridictionnels ; et enfin celle...