Fiche du document
28 mai 2019
- doi: 10.4000/books.pusl.8921
- isbn: 9782802800132
- eisbn: 9782802803034
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
interprétation droit méthodologie théorie pratique approche pluridisciplinaire Law LAW000000 LSujets proches
InterprétationsCiter ce document
Michel Mahieu, « L’interprétation du droit communautaire », Presses de l’Université Saint-Louis, ID : 10.4000/books.pusl.8921
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Résumé
Introduction 1. L’interprétation des lois constitue une des tâches traditionnelles du juge. La projection d’un texte abstrait sur une situation particulière suppose une confrontation entre les significations respectives des deux données — le fait et le droit. Or ces significations ne sont pas nécessairement évidentes. Le fait doit être ordonné et mis en forme ; le droit doit être élucidé. On a beaucoup écrit — le présent ouvrage en témoigne — sur les imperfections et sur les limites de cette ...