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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.1030
- isbn: 9782361701383
- eisbn: 9782379280467
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
environnement droit de la Nature droit d'accès à la justice Environmental Studies Law LAW034000 LNKJSujets proches
Sciences juridiques Aspect juridique Droit positif Régime juridique Systèmes juridiques Système juridique Science du droit Ordre juridiqueCiter ce document
Blandine Rolland, « Le défendeur à l’action en justice en matière environnementale devant les juridictions civiles », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.1030
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Résumé
1. – L’accès à la justice est prioritairement présenté du point de vue du demandeur à l’action, au plan subjectif, ou du point de vue des demandes, au plan objectif. La question se focalise sur le droit d’agir, le terme semblant renvoyer au demandeur qui prend l’initiative de l’instance. Mais la présence d’un défendeur est indispensable dans une procédure, même s’il reste souvent “en creux” dans les considérations théoriques. En se limitant aux juridictions civiles, la présence d’un défendeur...