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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.1121
- isbn: 9782915699937
- eisbn: 9782379280108
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
multiculturalisme contentieux statut droit démocratie locale liberté Law Political Science LAW101000 LSujets proches
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Anne-Laure Debezy, « L’application de la norme nationale à l’étranger », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.1121
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Résumé
Lors de ce colloque, nous nous sommes attachés aux normes des Etats réglementant le droit des étrangers personnes physiques. L’objet de la réflexion en cette fin de journée sera non plus les personnes étrangères mais les normes étrangères, normes édictées par les organes d’un Etat et appliquées dans un autre Etat. Ainsi, cela nous conduira à mener une étude sur l’accueil des normes étrangères dans l’ordonnancement juridique d’un Etat. Nous touchons là au problème de l’extraterritorialité des ...