4 janvier 2021
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Caroline Gau-Cabée, « Le Tribunal criminel de l’Aude et la répression politique en l’an II : un exemple de Terreur dévoyée », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.11562
Les tribunaux criminels, créés par un décret du 20 janvier 1791, naissent sur les ruines de l’ancien ordre judiciaire. Après avoir fait table rase du passé, les Assemblées Révolutionnaires donnent à la France des institutions prometteuses, produit des idéaux de 1789. C’est l’Assemblée Constituante qui réorganise entièrement l’ordre judiciaire sur le principe de la distinction des juridictions civiles et répressives. Deux grandes réformes sont alors perçues comme des conquêtes : l’élection des...