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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.1207
- isbn: 9782915699715
- eisbn: 9782379280160
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Mots-clés
doctrine commercialiste bail commercial patrimoine professionnel juridiction commerciale prévention Business Law LAW014000 LNCSujets proches
Trade Commercial trade Foreign trade Échanges commerciaux Commerce national Négoce Activité commerciale Secteur commercial Marché intérieur Commerce intérieurCiter ce document
Michel Attal et al., « Le Code de commerce dans le mouvement de l’internationalisation des sources et des situations », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.1207
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Résumé
Le bicentenaire du Code de commerce est manifestement propice à la réflexion doctrinale, et à l’expression de positions parfois vives. L’opinion est assez largement répandue que le Code de commerce est un instrument obsolète, lacunaire. Ce dernier point, à savoir que le Code de commerce ne comprend pas l’ensemble du droit des affaires, incite habituellement à réfléchir, non pas sur le contenant (un Code incomplet, souvent peu cohérent), mais sur le contenu théorique (le droit des affaires en ...