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4 janvier 2021
- doi: 10.4000/books.putc.12272
- isbn: 978-2-909628-58-5
- eisbn: 978-2-37928-097-9
info:eu-repo/semantics/openAccess , https://www.openedition.org/12554
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Germain Sicard, « L’utilisation du droit romain par les rédacteurs du Code civil : le droit de la famille », Presses de l’Université Toulouse Capitole, ID : 10.4000/books.putc.12272
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Résumé
Ce Code civil des Français a été reçu par ses contemporains comme l’achèvement réussi du processus, lent et difficile, de l’unification du droit civil.. On sait que les codifications réalisées sous le règne de Louis XIV ne concernaient pas le droit civil, que les travaux doctrinaux du XVIe et du XVIIe siècle avaient tenté de cerner un droit commun coutumier et qu’au delà de la diversité de centaines de coutumes, la summa divisio, pays de droit écrit, pays de coutume, dominait le droit des fa...
