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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.1237
- isbn: 9782915699807
- eisbn: 9782379280177
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Filiation (Law) Paternity--Law and legislation Filiación legítima Maternidad (Derecho) Paternidad (Derecho) Maternité (droit) Paternité (droit) Filiation légitime Possession d'étatCiter ce document
Jacqueline Pousson-Petit, « Les volontés individuelles et le droit de la filiation charnelle dans les droits européens », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.1237
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Résumé
A priori ces mots se contredisent. Le droit de la filiation charnelle serait allergique au terme de volonté étant donné le principe d'indisponibilité de l'état. Mais ce principe n'est-il pas obsolète ? Les volontés jouent en effet un rôle croissant dans le droit de la filiation “naturelle” ou “artificielle”. Mais que faut-il comprendre par volonté ? La notion doit être entendue dans un sens large. Il s'agit du consentement, du contrat, de l'acte unilatéral, du projet parental, de l'action en ...