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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.1254
- isbn: 9782915699807
- eisbn: 9782379280177
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Sébastien Saunier, « La théorie de l’autonomie de la volonté dans les actes administratifs », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.1254
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Résumé
Quelle influence possède la théorie de l’autonomie de la volonté sur la définition et le régime de l’acte administratif ? Le modèle de l’acte juridique forgé au profit de la volonté individuelle a-t-il acquis droit de cité en droit administratif français ? De prime abord, ces questions peuvent paraître surprenantes pour qui connaît ses classiques. Qui n’a pas en mémoire les pages célèbres des Etudes de droit public ou de l’ouvrage Les transformations du droit public dans lesquelles L. Duguit ...