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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.1285
- isbn: 9782361700058
- eisbn: 9782379280184
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Jacques Viguier, « La codification constitue-t-elle une simplification du droit ? », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.1285
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Résumé
La codification est à la mode. Depuis une quinzaine d’années c’est le maître mot du législateur. Il faut codifier, afin que chacun puisse s’y retrouver dans le maquis des textes législatifs et réglementaires. La simplification est aussi à la mode avec trois lois de simplification, en 2004, en 2007 et en 2009, qui modifient plusieurs codes. Si certains ont en permanence le mot de codification à la bouche et l’idée de simplification en tête, ce n’est pas toujours de la même codification ou de l...