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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.1321
- isbn: 9782361700058
- eisbn: 9782379280184
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Francis Querol, « La simplification du droit budgétaire : le verre à moitié vide ou à moitié plein ? », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.1321
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Résumé
Où en est la simplification... du droit budgétaire ? L’association de ces idées constituera, assurément, un curieux attelage tant le droit budgétaire, entendu au sens le plus large du terme comme l’ensemble des procédures de prévision et d’autorisation des ressources et les dépenses des personnes publiques, ainsi que leur mise en œuvre, passe, y compris parmi les juristes, pour une matière austère et réservée à des initiés. Mais d’un autre côté pourquoi donc le droit budgétaire devrait-il res...