D’une simplification du droit du transport international de marchandises par mer tentée par les États à une simplification réalisée par les opérateurs ?
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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.1323
- isbn: 9782361700058
- eisbn: 9782379280184
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Gurvan Branellec, « D’une simplification du droit du transport international de marchandises par mer tentée par les États à une simplification réalisée par les opérateurs ? », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.1323
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Résumé
L’uniformité du droit exerce un attrait idéologique sur les esprits épris de systématisation. Comme le souligne le Professeur Delmas-Marty, “le droit a horreur du multiple. Sa vocation c’est l’ordre unifié et hiérarchisé, unifié parce que hiérarchisé”. Cette uniformité apparaît comme un idéal de simplicité, de méthode, d’ordre. L’uniformité étant rarement spontanée, l’intervention du législateur est nécessaire. Dans cette optique, l’unification législative apparaît comme un travail d’élaborat...