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13 mars 2018
- doi: 10.4000/books.putc.1337
- isbn: 9782361700256
- eisbn: 9782379280191
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Contract law Contracts--Law and legislation Contractual limitations Limitations, Contractual Agreements Droit du contrat Droit des contrats Accords de volontés Pactes (contrats) Conventions (contrats) Obligations contractuelles honestumCiter ce document
Marlène Burgard, « L’avènement de la notion d’obligation essentielle dans le contrat », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.1337
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Résumé
S’il est des termes qui résonnent comme une évidence dans les oreilles des juristes, alors l’obligation essentielle en est une illustration. Bien qu’elle soit utile en droit des contrats, cette notion n’est cependant pas présente dans le Code civil. Ni le droit commun, ni le droit spécial des contrats ne l’envisagent de manière explicite. C’est bien là une des nombreuses manifestations des métamorphoses du contrat. Quotidiennement, les juges, la doctrine, les avocats, utilisent ce terme sans ...