Fiche du document
4 janvier 2021
- doi: 10.4000/books.putc.13379
- isbn: 9782915699920
- eisbn: 9782379281044
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
Sujets proches
Commonwealth, The Administration Alienation, Restraints on Injustice Royal demesne Demesne, Royal Architectural engineering Construction Buildings--Design and construction Engineering, Architectural Rulers Prohibición de disponer Prohibición de enajenar Restricción del poder de disposición Restricciones a disponer Actividad legislativa Formulación de las leyes Leyes--Elaboración Procedimiento legislativo Proceso legislativo Técnica legislativa Trabajo legislativo Príncipes soberanos Appareillage Certification Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Laztsy Laz Lazi Tchanes Procédure législative Processus législatif Science législative Technique législative Activité législative Travail législatif Justice et droit Injustice (science politique) Justice (science politique) Droit et justice Justice (droit) Injustice (droit) Prohibition d'aliéner Biens inaliénables Clauses d'inaliénabilité Incessibilité Biens de la couronne Terres de la couronne Domaine royal Rajahs Monarques Royauté Princes (monarques) Dynastes Rois Radjahs Souverains Rajas État, Théorie de l' Théorie de l'État Autorités publiques Autorité publique Puissance publique Pouvoirs publics Génie architecturalCiter ce document
Béatrice Fourniel, « Avant-propos », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.13379
Métriques
Partage / Export
Résumé
« Sur la courbe ascendante que connaît la construction de l’État depuis le règne de Philippe Auguste, la justice occupe une place de choix ». Si les rois des XIVème et XVème siècles voyaient dans le principe d’inaliénabilité du domaine royal, exprimé dans la doctrine et perceptible dans la législation, « une règle fondamentale qui devait s’imposer aussi vigoureusement qu’une norme constitutionnelle », ils continuèrent cependant à user de pratiques qui le mettaient grandement en péril. Ainsi, ...