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4 janvier 2021
- doi: 10.4000/books.putc.13434
- isbn: 9782915699920
- eisbn: 9782379281044
https://www.openedition.org/12554 , info:eu-repo/semantics/openAccess
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Béatrice Fourniel, « Chapitre II. Entre coutume et droit écrit : une experience d’unification du droit français », Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, ID : 10.4000/books.putc.13434
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Résumé
« Les coutumes générales du haut et bas pays d’Auvergne s’étendent sur les deux bailliages royaux de Montferrand et des Montagnes d’Auvergne, et sur le ressort de la sénéchaussée du duché d’Auvergne, c’est-à-dire sur toute l’Auvergne, tant haute que basse, à l’exception seulement des lieux régis par la coutume de Bourbonnais et de ceux qui sont de droit écrit. Les lieux situés au pays coutumier d’Auvergne sont de beaucoup la plus grande partie de la province. On y trouve une multitude de cout...